Politique de confidentialité
(Mise à jour du 03 juillet 2025)
Notre politique de confidentialité vise à assurer une transparence totale quant à la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, notre objectif est de garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles confiées par les utilisateurs du site.
La présente politique de confidentialité expose aux utilisateurs du site :
- Le type de données collectées par l’entreprise.
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
- L’objectif de la collecte de données.
- A qui les données personnelles peuvent être transmises.
- La durée de conservation des données
- Le responsable du traitement des données personnelles
- Les droits des utilisateurs
- L’utilisation des cookies
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce, conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
- Le traitement répond à une obligation légale.
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui navigue, lit, visionne et utilise le présent site internet.
- « Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement par des données telle que : nom, prénom, adresse mail, données de localisation, identifiant en ligne etc..
- « Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données Personnelles ou des ensembles de données personnelles, que ce soit ou non par des moyens automatisés, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
- « Responsable du traitement » : la personne physique qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
- « RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, réglementation principale en matière de protection des Données Personnelles au sein de l’Union européenne
- « Cookie »: petit fichier texte envoyé à votre navigateur via le site internet consulté. Grâce à ce cookie, des informations sur votre visite sont enregistrées sur le site internet, facilitant ainsi votre navigation ultérieure sur celui-ci et sécurisant votre connexion.
Les données collectées sont essentielles à la fourniture de nos services et sont recueillies de manière éthique et transparente.
Les informations personnelles suivantes sont collectées auprès de nos utilisateurs :
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Date de naissance
- Nom de la société
- Fonction professionnelle
- Liens vers les profils sur les réseaux sociaux (si transmis volontairement)
Les données personnelles collectées sont traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et exclusivement dans le cadre des finalités suivantes :
- Nom et prénom : pour l’identification du client, la gestion de la relation commerciale et l’établissement des devis, contrats et factures.
- Numéro de téléphone : pour assurer la communication avec le client dans le cadre du suivi de la prestation, de la prise de rendez-vous ou pour répondre à une demande d’information.
- Adresse postale : pour la facturation, l’envoi éventuel de documents physiques ou de kits de prévention.
- Adresse e-mail : pour l’envoi de devis, de documents contractuels, de convocations à des réunions/formations, et pour assurer le suivi administratif de la prestation.
- Date de naissance : à des fins statistiques ou, si nécessaire, pour adapter l’accompagnement à certaines situations spécifiques (notamment dans le cadre des parcours individuels).
- Nom de la société : pour identifier l’entité cliente dans le cadre des prestations professionnelles et établir des documents administratifs et comptables.
- Fonction professionnelle : pour comprendre le rôle du client au sein de l’organisation et adapter les échanges et prestations à son niveau de responsabilité.
- Liens vers les profils sur les réseaux sociaux (si transmis volontairement) : à des fins de veille, de contact ou d’adaptation de la communication si cela s’avère pertinent dans le cadre de la relation professionnelle.
L’entreprise, dans le cadre de son activité, est la destinataire principale des données collectées.
Néanmoins, les données personnelles transitent par :
- L’espace de messagerie Gmail
- Le service de paiement sécurisé PayPal
Les données personnelles collectées transitent par un CRM (Sellsy), ainsi qu’un Drive (Google).
Ces outils disposent de leur propre politique de confidentialité, dont le client s’engage à les consulter et à y consentir avant d’avoir recours aux services de l’entreprise.
L’entreprise s’engage à ne jamais divulguer, vendre, ou partager les données collectées auprès de ses utilisateurs sans avoir obtenu au préalable leur consentement explicite.
Les données collectées par l’entreprise sont conservées pour des durées définies en fonction de leur nature et des nécessités légales et opérationnelles. Les durées de conservation sont les suivantes :
- Données des clients (nom, prénom, contact, société, fonction, etc.) : conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact émanant du client, sauf opposition de la part de l’intéressé.
- Données des prospects (demande de devis ou contact sans suite contractuelle) : conservées pendant 5 ans à compter du dernier échange avec le prospect.
- Données comptables et liées à la facturation : conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales comptables et fiscales.
- Données sensibles ou stratégiques (liées à des audits, enquêtes ou contentieux) : conservées pendant jusqu’à 20 ans, lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de litiges potentiels, à des fins probatoires ou dans le cadre d’obligations contractuelles ou assurantielles.
Passés ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon sécurisée, sauf obligation légale contraire.
Lorsque le traitement des données se base sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.
L’entreprise s’engage à respecter ces périodes de conservation et à assurer la protection des données personnelles pendant toute leur durée de vie.
Elle s’engage à ne conserver les données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour respecter les obligations légales.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M Dylan MEYER, pouvant être contacté au 06.05.06.11.10 de 9h à 12h et de 14h à 18h, du lundi au vendredi.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
9.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un courriel électronique à l’adresse meyerdylan@cap0harcelement.com en spécifiant clairement l’objet de sa requête. Par exemple, l’utilisateur peut intituler sa demande comme suit : « Demande de suppression de mes données personnelles ».
9.2 Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel électronique à l’adresse prévue ci-dessous : meyerdylan@cap0harcelement.com
9.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses données personnelles par adresse électronique auprès du responsable du traitement des données.
9.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
9.5 Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
9.6 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.
9.7 Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
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La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment par l’utilisateur.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Les utilisateurs seront informés par mail en cas de modification substantielle de notre politique de confidentialité.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 03 juillet 2025.



