Le harcèlement en milieu professionnel est une réalité alarmante qui touche un nombre croissant de salariés. Selon une étude menée par la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) en 2021, 26 % des salariés français ont déclaré avoir été victimes de conflits ou de harcèlement sur leur lieu de travail. Ce chiffre témoigne de l’ampleur d’un problème qui va bien au-delà des simples tensions interpersonnelles. Dans cet article, nous explorerons ce qu’est le harcèlement professionnel, ses formes, ses conséquences, le cadre légal et les solutions pour y faire face.

Qu’est-ce que le harcèlement en milieu professionnel ?

Le harcèlement se caractérise avant tout par la répétition d’actes malveillants, qui peuvent avoir des impacts et des conséquences physiques ou psychologiques sur la victime.

La loi française définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail. Ces actes peuvent porter atteinte aux droits et à la dignité d’une personne, altérer sa santé physique ou mentale, ou compromettre son avenir professionnel (article L1152-1 du Code du travail).

Le harcèlement sexuel, quant à lui, correspond à des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui dégradent la dignité de la victime ou créent un environnement intimidant, hostile ou offensant (article 222-33 du Code pénal). Lorsque l’auteur abuse de l’autorité conférée par ses fonctions, cela constitue une circonstance aggravante.

Les différentes formes de harcèlement au travail

Le harcèlement en milieu professionnel peut prendre des formes diverses :

• Harcèlement moral : Propos humiliants, pressions injustifiées, isolement social ou surcharge de travail intentionnelle.
• Harcèlement sexuel : Attouchements, remarques ou blagues à connotation sexuelle.
• Discrimination : Traitements défavorables liés à l’origine, au sexe, à l’âge, au handicap ou à d’autres critères protégés.
• Cyberharcèlement : Messages ou publications malveillants diffusés via les réseaux sociaux ou par courriel.

Ces formes peuvent parfois se cumuler, amplifiant ainsi la souffrance de la victime. Par exemple, un harcèlement moral sur le lieu de travail peut être relayé en ligne par des actes de cyberharcèlement.

Les conséquences

Le harcèlement en milieu professionnel peut avoir des conséquences très graves, pouvant mener une personne à une dépression sévère, et même parfois le suicide.

Les conséquences du harcèlement au travail ne s’arrêtent pas une fois sa journée de travail terminée. Bien au contraire, elles témoignent de la souffrance de la victime, jusqu’à atteindre sa vie personnelle.

Voici les différentes sphères de conséquences :

• La santé mentale et cognitive : stress aigu, anxiété, sentiment de culpabilité, dépression, baisse de l’estime de soi, difficultés de concentration, idées suicidaires. Certaines conséquences touchent également la vie professionnelle : épuisement professionnel, diminution des performances professionnelles, isolement au sein de son équipe.
• La santé physique : affaiblissement du système immunitaire, troubles divers (cardiovasculaires, digestifs, du sommeil, alimentaires, dermatologiques), fatigue chronique.

Le cadre légal

La loi française prévoit les sanctions suivantes :

• Pour le harcèlement moral au travail : 2 ans de prison et 30 000 € d’amende (C. pén, art. 222-33-2)
• Pour le harcèlement sexuel : 2 ans de prison et 30 000 € d’amende (C. pén, art 22-33). À noter que ce même article précise que “Ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende en présence de certaines circonstances aggravantes dont la liste est donnée au même article 222-33 du code pénal (par exemple, des faits commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions”.
• Pour la discrimination au travail : une sanction disciplinaire, s’il s’agit d’un salarié de l’entreprise ainsi que des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. (C. pén, art 225-4)
• Pour le cyberharcèlement : La loi prévoit à minima une peine de prison d’un an et 15 000 € d’amende. (C. pén, art 222-33)

À savoir :

*Les sanctions peuvent être assorties d’une obligation de verser des dommages et intérêts à la victime.

Que faire si je suis victime de harcèlement au travail ?

Si vous êtes victime de harcèlement en milieu professionnel, vous pouvez :

Faire appel à CAP 0 Harcèlement 

CAP 0 Harcèlement accompagne tout type de personnes en situation de harcèlement en milieu professionnel. 

Vous êtes victime de harcèlement et vous avez besoin d’aide ? Prenez contact avec nous. 

Quelques conseils utiles

1. Le premier réflexe à avoir en cas de harcèlement est de tenir à jour un cahier, et d’y répertorier tout ce qu’il se passe, jour après jour. Essayez d’être le plus précis et complet possible. 
2. Le second réflexe se tient en une citation : “les paroles s’envolent, les écrits restent ». Privilégiez un maximum possible les mails et les courriers lorsque vous échangez avec votre employeur sur la situation. Vous pourrez ajouter ces écrits à votre dossier.